Journal Officiel n°6819 du 15 novembre 2014
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Arrêtés N° 14147 15951 9721 9900 16461 8261 8262 9883 7965 Décrets N° 2014-700 2014-704
Numéro : 6819
Date : 15/11/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6819
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 14147 du 30/08/2013 - portant création d'une maison de justice à Richard Toll
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2014-700 du 02/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Somone dans le Département de Mbour, formant le lot n° 479, d'une superficie de 922 m°, et prononçant sa désaffectation, du dit terrain
- Décret n° 2014-704 du - prescnvant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle etestamd du domaine national située à Dexes Sacré-Coeur 3, d'une superficie de 203-rm° et prononçant sa désaffectation
- Arrêté n° 15951 du 12/09/2014 - portant nomenclature budgétaire des UNIVENSILÉS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 9721 du 12/06/2014 - portant Levée d'interdiction temporaire d'importation de tomate fraiche d'origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté n° 9900 du 17/06/2014 - organisant et fixant les règles de fonctionnement du Bureau de supervision du contrôle technique des véhicules automobiles
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 16461 du 29/09/2014 - relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de sélection des candidats aux fonctions d'inspecteur d'Académie (IA) et d'Inspecteur de l'Éducation et de la Formation (TEF)
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté n° 8261 du - portant homologation du prix de la farine
- Arrêté n° 8262 du 19/05/2014 - portant homologation des prix plafond du pain à Dakar
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté n° 9883 du 17/06/2014 - portant création du Comité national de pilotage chargé de la supervision de la formulation du projet de renforcement et d'appui au pastoralisme au Sénégal (PRAPS)
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 7965 du - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 10 mai 2OIErevee EE