Journal Officiel n°6823 du 06 décembre 2014

Numéro : 6823

Date : 06/12/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6823

LOIS

Loi n° n°2013-11 du 31/12/2013 - Loi n°2013-11 relative à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013.
Loi n° n°2014-01 du 02/04/2014 - Loi Uniforme n°2014-01 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° n°2014-769 du 12/06/2014 - Décret n°2014-769 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

Décret n° n°2014-336 du 25/03/2014 - Décret n°2014-336 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° n°2014-728 du - Décret n°2014-728 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Nguinthe dans le département de Rufisque d'une superficie de sept cent quatorze (794) mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2014-729 du - Décret n°2014-729 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Somone dans le département de Mbour formant le lot n°480, d'une superficie de neuf cent trente-neuf (939) mètres carrés, et prononçant la désaffectation en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation
Décret n° n°2014-730 du - Décret n°2014-730 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national situé à Somone dans le département de Mbour, formant le lot n°482, d'une superficie de sept cent vingt-huit (728) mètres carrés, et prononçant la désaffectation dudit terrain
Décret n° n°2014-731 du - Décret n°2014-731 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national situé à Nguérigne dans le département de Mbour, formant les lots n°31 et 32/B, d'une superficie de mille trois cents (1300) mètres carrés, et prononçant la désaffectation dudit terrain.
Décret n° n°2014-732 du - Décret n°2014-732 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain dépendant du domaine national, formant le lot n°174 d'une superficie de mille trois cent soixante-treize (1.373) mètres carrés situé à Wandifad dans le département de Bounkiling région de Kolda, et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat
Décret n° n°2014-733 du - Décret n°2014-733 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national situé à Sud Foire à Dakar, d'une superficie de trois cent soixante-neuf (869) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2014-734 du - Décret n°2014-734 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Mbounka Bambara dans le département de Rufisque, d'une superficie de 1583 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° n°2014-735 du - Décret n°2014-735 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Tivaouane Peulh dans le département de Rufisque, d'une superficie de mille neuf cent quatre-vingt-un (1.981) mètres carrés et prononçant sa désaffectation.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° n°2014-565 du 06/05/2014 - Décret n°2014-565 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté ministériel n° n°9944/MIM/DMG/bd du 18/06/2014 - Arrêté ministériel n°9944/MIM/DMG/bd portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société SENGOLD Company Sari, sur le périmètre dénommé Kawsara dans la Communauté rurale de Missira Sirimanah, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° n°9934/MHM/DMG/as du 18/06/2014 - Arrêté ministériel n°9934/MHM/DMG/as portant attribution d'une autorisation d'exploitation et d'utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS dans la région de Thiès à la société SOCAM Sarl

MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté ministériel n° n°10802 du 26/06/2014 - Arrêté ministériel n°10802 portant retrait de la délégation de Pouvoirs à la Fédération Sénégalaise des Echecs

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

Arrêté ministériel n° n°8317 du 19/05/2014 - Arrêté ministériel n°8317 portant autorisation de lotir le titre foncier n°4208/TH sis à Fandène d'une superficie de 02 hectares 74 ares 96 centiares au profit de Monsieur Mbaye THIAM
Décret n° n°2014-820 du 30/06/2014 - Décret n°2014-820 portant renouvellement de l'agrément de APAVES ahel à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale