Journal Officiel n°6824 du 13 décembre 2014
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Décrets N° 2014-1347 2014-1432 2014-1433 2014-1331 2014-1332 2014-1333 2014-1437 2014-1438 2014-1345 2014-1346 2014-1473
Numéro : 6824
Date : 13/12/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6824
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-1347 du 03/11/2014 - prescrivant l'immatriculation aunom de l'Etat, d'uneparcelledeterran dépendantdudomainenational,situéeàDa- karNordFoire.d'unesuperficiede67.000m etpronongantsadésaffectation
- Décret n° 2014-1432 du 03/11/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Djilakhdansle Département de Mbour. d'unesuperficiede 15haetprescrivant l'immatriculation aunom de l'Etat duditterrainenvuedesonattibution parvoiedebailetprononçantsa désaffectation
- Décret n° 2014-1433 du 03/11/2014 - prescrivant l'immatriculation aunom de l'Etat. d'uneparcellede terrain dudomainenational.situéeà Bambilordansle Département de Rufisque d'unesuperficiede93a90-ca.envue de-sonattributionparvoiedebailet prononçantsa déséffeciation
- Décret n° 2014-1331 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-1332 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2014-1333 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-1437 du 12/11/2014 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion à titre de Commandeur de Chambre de Commerce d'industrie et d'Agriculture de Dakar. sur une parcelledeterrain-de7833m°.siseàDakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK (ex. 834/DG) prononçant le retrait-du droit de jouissance accordé à la société nationale du Port Autonome de Dakar
- Décret n° 2014-1438 du 02/11/2014 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite à titre de Commandeur
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2014-1345 du 03/11/2014 - prescrivant l'immatriculation de Rufisque. d'unesuperficiede05haen vuedesonattributionparvoiedebailet prononçantsa désaffectation
- Décret n° 2014-1346 du 03/11/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'assiette foncière à distraire du TF n° 5725/DG. devenu le TF n° 2.477/GR. d'unesuperficiede12.001m déclarant cessible ledit TF pour la portion susindiquée et prononçant le retrait des baux qui y sont consentis
- Décret n° 2014-1473 du 03/11/2014 - prononçant la désaffectation de l'Avenue Lamine Guèye prolongée (ex. Gambetta), précédemment affecté au Ministère des Forces Armées, devenu le TF n° 2.477/GR. d'unesuperficiede12.001m déclarant cessible ledit TF pour la portion susindiquée et prononçant le retrait des baux qui y sont consentis