Journal Officiel n°6826 du 27 décembre 2014

Numéro : 6826

Date : 27/12/2014

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6826

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2014-751 du 14/06/2014 - Décret n°2014-751 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamaguène dans le Département de Pikine d'une superficie de 175 m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2014-752 du 14/06/2014 - Décret n°2014-752 déclaration d'utilité le projet de réalisation d'un complexe agricole sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, Diack Sao, couvrant une superficie de 6 ha 00 a 00 ca. en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-753 du 14/06/2014 - Décret n°2014-753 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Yoff d'une superficie de 230 m², et prononçant sa désaffectation.
Arrêté ministériel n° 5373 du 27/07/2014 - Arrêté ministériel n°5373 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale.
Décret n° 2014-754 du 11/06/2014 - Décret n°2014-754 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Ndoukhoura Peulh dans la Commune rurale de Yêne, d'une contenance de 01 ha 90 a, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Arrêté ministériel n° 7053 du 09/05/2014 - Arrêté ministériel n°7053 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections locales du 29 juin 2014.
Décret n° 2014-793 du 04/06/2014 - Décret n°2014-793 déclarant d'utilité publique le projet d'un cité prié Technologie d'un bâtiment à usage d'habitation, d'une ingénierie agronome et diverses autres infrastructures sur un terrain du domaine national situé à Popenguine Thioupam dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1 ha, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du dit terrain, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-794 du 18/06/2014 - Décret n°2014-794 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Ngor. d'une superficie de 359 m² et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-807 du 25/06/2014 - Décret n°2014-807 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une menuiserie industrielle sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie 01 ha 10 a 61 ca. situé à.
Décret n° 2014-822 du 30/06/2014 - Décret n°2014-822 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura peulh dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04 ha 11 a 72 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Arrêté ministériel n° 5373/MINT/DGAT/ du 07/07/2012 - Arrêté ministériel n°5373/MINT/DGAT/ i PONGe e 7juillet2012/port ré 30juin Décret n°2014-823 déclarant publique le projet D.PONGendutedu2 juilles 2012 portant Agré d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Fimela, dans la région de Fatick, d'une superficie de 01 ha 3 a 57 ca. et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du dit terrain et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-824 du 30/06/2014 - Décret n°2014-824 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Grand-Yoff, lot d'une superficie de 270 m², en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-825 du 30/06/2014 - Décret n°2014-825 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Thiaroye sur mer E seret n°2010-14 , au Km.11,5 route de Rufisque dans le Département de Pikine, d'une superficie de 7.783 m, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-826 du 30/06/2014 - Décret n°2014-826 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'hôpital Youssou Mbargane de Rufisque et l'aménagement d'une portion du titre foncier n°913/R à usage de terrain de football désignant et déclarant cessible le titre foncier susvisé pour une superficie de 25.034 m.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2014-736 du 05/06/2014 - Décret n°2014-736 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Liberté V1, à l'Est du Carap Lecierc, d'une superficie de 170 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Arrêté ministériel n° 7053 du 09/05/2014 - Arrêté ministériel n°7053 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections locales du 29 juin 2014.
Arrêté ministériel n° 10.684 du 03/06/2014 - Arrêté ministériel n°10.684 fixant le tarif du Prélèvement de Sou'a sur le secteur de l'Energie (PSE).
Arrêté ministériel n° 8.089 du 13/05/2014 - Arrêté ministériel n°8.089 MEF/DGD portant agrément au régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société ZENITH Construction Métallique SARL-DAKAR.
Arrêté ministériel n° 8.209 du 14/05/2014 - Arrêté ministériel n°8.209 MEF/DGCPT/DDP autorisant la Caisse des Dépôts et Consignations à souscrire des bons du Trésor en comptes de dépôt.