Journal Officiel n°6828 du 03 janvier 2015
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Arrêté ministériels N° 4842 7087 18164 4123 1417 4648 6083 7057 Décrets N° 2014-415 2014-531
Numéro : 6828
Date : 03/01/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6828
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 4842 du 18/03/2014 - portant création et organisation du Comité de pilotage, du Comité de projet et du Comité de suivi du protocole du projet de dématérialisation des formalités d'enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté ministériel n° 7087 du 23/04/2014 - relatif aux agréments pour activités de désinfection, désinsectisation et dératisation
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Décret n° 2014-415 du 31/03/2014 - portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui au développement du secteur rural
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 18164 du 08/12/2014 - portant autorisation d'une Association étrangère dénommée INTERNATIONAL EMERGENCY AND DEVELOPMENT AIDE INTERNATIONALE D'URGENCE
- Arrêté ministériel n° 4123 du 10/03/2014 - portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de la Sécurité Alimentaire et d'Appui à la Mise en Marché dans la région de Matam (ASAMM).
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 1417 du 27/01/2014 - portant création d'une maison de justice à Grand Yoff
- Arrêté ministériel n° 4648 du 03/03/2014 - portant approbation du programme d'inspection de l'Inspection générale de l'Administration de la Justice.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 6083 du 09/04/2014 - portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre du Ministère de l'Environnement et du Développement durable
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 7057 du 22/04/2014 - portant dérogation aux caractéristiques Techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2014-531 du 24/04/2014 - modifiant et complétant le décret n°2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation des personnels de l'éducation (CRFPE)