Journal Officiel n°6829 du 10 janvier 2015

Numéro : 6829

Date : 10/01/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6829

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2014-970 du 21/08/2014 - portant concession de la Médailled'Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

Arrêté ministériel n° 4897 du 19/09/2014 - portant création de centres autonomes de prélèvement secondaires externes à un Laboratoire d'Analyses de Biologie médicale privé extra-hospitalier.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Décret n° 2014-1001 du 28/08/2014 - modifiant les dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n°2012-1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement national des Sapeurs-pompiers en Brigade nationale des Sapeurs-pompiers.
Décret n° 2014-970 du 21/08/2014 - portant concession de la Médailled'Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel.
Arrêté ministériel n° 3726 du 26/08/2014 - portant autorisation d'une Association étrangère.
Décret n° 2014-991 du 26/08/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2014-892 du 26/08/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2014-1023 du 01/09/2014 - portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2015.
Décret n° 2014-968 du 19/08/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Diamniadio, dans le département de Rufisque, formant le pôle de développement urbain de Diamniadio, d'une superficie de 1.644 ha environ et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-1025 du 01/09/2014 - modifiant le décret n°72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion.
Décret n° 2014-1026 du 01/09/2014 - modifiant le décret n°71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal.
Décret n° 2014-989 du 22/08/2014 - déclarant d'utilité publique.
Décret n° 2014-1060 du 11/09/2014 - portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République.
Décret n° 2014-1120 du 11/09/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2014-1063 du 05/09/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar Liberté VI, d'une superficie de 1750 m², en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-1079 du 05/09/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site objet du TF 15/605/GR (ex. 13.612/GRD) situé sur la Corniche Ouest à Dakar, désignant et déclarant cessible l'immeuble objet du dit titre foncier, d'une superficie de 32.965 m², nécessaire à la réalisation de ce projet.
Arrêté ministériel n° 8704 du 22/05/2014 - portant agrément de l'Union financière mutualiste de Louga (UFM Louga) et autorisation d'affiliation des systèmes financiers décentralisés membres.
Arrêté ministériel n° 12647 du 14/08/2014 - portant création du Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale UEMOA/CEDEAO.
Arrêté ministériel n° 14734 du 17/09/2014 - portant résiliation du bail consenti à la société Immobilière dénommée SCI STAR IMMOBILIER représentée par M. Patrick Ady Joseph William suivant acte administratif approuvé le 29 février 2012, sur une parcelle de terrain d'une superficie de 3779 m² environ, formant le lot H du plan d'aménagement de la Bande Verte sise sur la VDN de Dakar, dépendant du TF 4956/DG.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

Arrêté interministériel n° 13053 du 21/08/2014 - portant création d'un comité paritaire interministériel pour la Gestion durable des Terres (DT).

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 12386 du 06/08/2014 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impacts sur l'Environnement du projet de construction de l'autoroute Thiès-Touba.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2014-990 du 22/08/2014 - relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2014-2015.
Décret n° 2014-1066 du 05/09/2014 - relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire Ouagou Niayes 3, Commune des HLM, Région de Dakar.
Décret n° 2014-1067 du 05/09/2014 - fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de 2014.

MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME

Arrêté ministériel n° 14274 du 15/09/2014 - accordant une dispense d'apporter sa succursale à une société de droits sénégalais existante ou à créer à la société CONDURIL ENGENHARIA.
Arrêté ministériel n° 15080 du 25/09/2014 - portant fixation du prix plancher de la farine de blé.

MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

Arrêté ministériel n° 12946 du 20/08/2014 - portant interdiction de l'abattage des femelles gravides des espèces ovine et caprine.

COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Réglement intérieur n° du 27/06/2002 - null