Journal Officiel n°6831 du 24 janvier 2015

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2014-1153 du 15/09/2014 - Décret n°2014-1153 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio dans le Département de Rufisque d'une superficie de 3ha00a00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1194 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1194 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga Quiof dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 5ha71a50ca, et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1195 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1195 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ouakam, Département de Dakar, d'une superficie de 3ha00a00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1197 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1197 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Médina THIOUB, Communauté rurale de Sangalkam dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 2.356m², et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1199 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1199 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de carburants sur un terrain dépendant du domaine national d'une superficie de 1ha08a00ca situé à Bandia 1l, dans le Département de Mbour, et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1200 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1200 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Séguel dans la Communauté rurale de Notto Gouye Daima, Département de Tivaouane, d'une superficie de 26ha31a36ca prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1201 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1201 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye Lô dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 5.900 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1202 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1202 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Bandia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 3ha87a36ca, et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1203 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1203 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Diamniadio, d'une superficie de 6ha45a50ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1204 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1204 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Bargny, d'une superficie de 2ha43a23ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1205 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1205 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole et de construction d'un daara sur un terrain du domaine national situé à Guélor dans la Communauté rurale de Ndiaganio, d'une superficie de 14ha et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1206 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1206 prescrivant l'immatriculation, à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 06ha78a68ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1207 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1207 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha05a, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1208 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1208 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Boune, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 03ha50a00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1209 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1209 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye en face foirail dans le Département de Pikine, d'une superficie de 1.700 m², et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1210 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1210 prononçant le déclassement d'un terrain situé à Mbour, d'une superficie de 02ha83a48ca, relevant du domaine public maritime et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1211 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1211 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, terrain dépendant du domaine national, situé à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 06ha45a46ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1218 du 22/09/2014 - Décret n°2014-1218 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Tyr Kamb, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 05ha environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1219 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1219 autorisant le versement des sommes prélevées des redevances collectées pour l'exploitation d'un système intégré de contrôle de l'immigration et retenues en garantie par l'Etat.
• Décret n° 2014-1226 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1226 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Joal Fadiouth, d'une contenance de 01ha81a29ca, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1227 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1227 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Keur Massar dans le Département de Pikine, d'une superficie de 6.957m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1228 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1228 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un Centre Aéré et de logements à usage d'habitations sur terrain du domaine national situé à Mbour, au carrefour Malicounda d'une superficie de 03ha30a00ca, prescrivant l'immatriculation dudit terrain à un nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1229 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1229 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de 02ha36a90ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1230 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1230 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Niacourab dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 24.000m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2014-1232 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1232 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain à usage de verger, dépendant du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Keur Moussa dans la Région de Thiès d'une superficie de 5.517m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1266 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1266 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Diamniadio dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04ha27a et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1267 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1267 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 25.500 m² située à Keur Moussa dans la Région de Thiès et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2014-1268 du 24/09/2014 - Décret n°2014-1268 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Toubab Dialaw dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3.222m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.