Journal Officiel n°6832 du 31 janvier 2015

Numéro : 6832

Date : 31/01/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6832

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Arrêté n° 18719 du 24/12/2014 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre d'Expertise médical du Personnel Aéronautique de défense nationale (CEMPA).

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2014-1568 du 03/12/2014 - portant création Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)
Décret n° 2014-1569 du 03/12/2014 - fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL)
Décret n° 2014-1561 du - rectificatif au décret n°2014-332 du 25 mars 2014 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2014

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2014-1643 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2014-1644 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2014-1543 du 01/12/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à N'ague dans le Département de Rufisque d'une superficie de 2761 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-1572 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Nioro du Rip dans le Département de Rufisque d'une superficie de 01 ha 30 a 19 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-1573 du 08/12/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Kamb dans le Département de Pikine d'une superficie de 07 ha 20 a 87 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2014-1607 du 15/12/2014 - portant transfert d'actifs de l'Etat au profit du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS)
Décret n° 2014-1654 du 24/12/2014 - déclarant d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l'autoroute à péage Thiès-Touba

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Arrêté n° 18.117 du 08/12/2014 - portant autorisation de lotir de terrain objet du TF n°6755/DG devenu 13.385/GRD d'une superficie de 3619 m sis à Ouest Foire au profit de Messieurs Amir Zaïat, Mohamèd Zaïat et Mesdames Najla Zaïat, Ratsène Zaïat, Souad Zaïat, Sanaa Zaïat, Samira Zaïat et Fatima Zaïat
Arrêté n° 18.118 du 08/12/2014 - portant autorisation de lotir de terrain objet du titre foncier n°4899/R d'une superficie de 06 ha 90 a 97 ca sis à Rufisque au profit de la Société d'Aménagement de Terrains Urbains SATUR S.A.
Arrêté n° 18.119 du 08/12/2014 - portant autorisation de lotir deux Terrains Non Immatriculés (TNI), sis à Diamniadio d'une superficie totale de 14 ha 30 a 78 ca (partie A 1,441 ha B 12,8637 ha) au profit de la Commune de Diamniadio
Arrêté n° 18.156 du 08/12/2014 - portant autorisation de lotir une partie (lot 11) du titre foncier n°2051/R sis à Noflaye d'une superficie de 1 ha 38 a 00 ca au profit de Monsieur Samba Laobé Samb
Arrêté n° 18.157 du 08/12/2014 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis Niaga Wolof d'une superficie de 4 ha 50 a au profit de la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga
Arrêté n° 18.669 du 24/12/2014 - portant autorisation de lotir un terrain du Domaine national d'une superficie de 03 ha 67 a 18 ca sis dans la Commune de Tivaouane, Corniche Est
Arrêté n° 18.670 du 24/12/2014 - portant autorisation de lotir un terrain à distraire du titre foncier n°12894/DP d'une superficie de 02 ha sis à Keur Massar, zone du centre Traditionnel au profit de la SCI La rue d'Or
Arrêté n° 18.671 du 24/12/2014 - portant autorisation de modifier le lotissement Objet de l'arrêté n°9724 du 24 octobre 2007
Arrêté n° 18.675 du 24/12/2014 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°1261/R d'une superficie de 01 ha 21 a 44 ca sis à Keur Massar dans le Département de Rufisque appartenant à Monsieur Emile Wardini

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté n° 18189 du 10/12/2014 - portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or sur le périmètre de Sansamba de la société Serigne Saliou MBACKE-Suarl (Région de Kédougou)

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

Arrêté n° 17937 du 28/11/2014 - créant un Comité de pilotage du Projet de permis de conduire à points

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2014-1578 du 08/12/2014 - portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes. Département de Tivaouane, Région de Thiès

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté n° 18924 du 30/12/2014 - portant mise en place du Comité national d'évaluation des Centres d'Excellence africains (CEA)

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2014-1600 du 15/12/2014 - relatif à la dénomination de l'Ecole 4 de Darou Mousty, Département de Kébémer. Région de Louga
Arrêté n° 18077 du 04/12/2014 - relatif à l'organisation du concours de recrutement d'élèves-maîtres (CREM)