Journal Officiel n°6834 du 14 février 2015

Numéro : 6834

Date : 14/02/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6834

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2014-1336 du 27/10/2014 - prononçant la désaffectation du domaine national des assiettes foncières situées sur les sites de Pointe Sarène et Mbodiène, nécessaires à l'aménagement des projets de la SAPCO, de superficies respectives de 110 ha 31 a 40 ca et 504 ha 09 A 60 ca, fixant les montants des indemnités dues aux occupants et ordonnant leur paiement.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2014-1343 du 03/11/2014 - modifiant et complétant le décret n°2013-958 du 9 juillet 2013 désignant comme nécessaires à la réalisation du projet de continuation de l'autoroute à péages sur l'axe Aéroport International Blaise Diagne-Mbour les immeubles objets des TF n°1180/MB et 1315/MB appartenant à l'Etat du Sénégal, de superficies respectives de 60 ha 53 a 6 ha 15 a 31 ca, 12 ha 15 a 31 ca.
Décret n° 2014-1331 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2014-1332 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Décret n° 2014-1333 du 23/10/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2014-1437 du 12/11/2014 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2014-1438 du 12/11/2014 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite à titre étranger.

PRIMATURE

Décret n° 2014-1345 du 03/11/2014 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 05 ha en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Arrêté n° 17625 du 25/11/2014 - portant création d'un comité interministériel de Pilotage du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Décret n° 2014-1346 du 03/11/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'assiette foncière à distraire du TF n°5725/DG, devenu le TF n°2477/GR, d'une superficie de 12.
Arrêté n° 16944 du 14/11/2014 - portant réouverture des portions susindiquées et prononçant le retrait des baux qui y sont consentis.
Décret n° 2014-1432 du 11/11/2014 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Djilakh dans le Département de Mbour, d'une superficie de 15 ha et prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-1433 du 11/11/2014 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Bambilor dans le Département de Rufisque d'une superficie de 93 a 50 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2014-1464 du 12/11/2014 - déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar sur une parcelle de terrain de 7833 m², sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK (ex. 834/DG) Prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale du Port Autonome de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l'arrêté n°008015/MEF/DGID/DEDT du 8 décembre 2005 du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances.
Décret n° 2014-1473 du 12/11/2014 - prononçant la désaffectation de l'immeuble, formant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'Etat du Sénégal, d'une superficie de 5480 m², situé à Dakar, avenue Lamine Guèye prolongée (ex Gambetta) précédemment affecté au Ministère des Forces Armées.
Arrêté n° 16698 du 12/11/2014 - modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°10.830/MEFP/MINT du 1er décembre 1993 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié.
Arrêté n° 17587 du 24/11/2014 - portant organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette de l'impôt sur les revenus.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

Arrêté n° 16.718 du 12/11/2014 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui aux Filières Agricoles - Extension (PAFA-E).

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Arrêté n° 17768 du 26/11/2014 - portant révision des tarifs d'eau.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

Arrêté n° 17618 du 25/11/2014 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de desserte ferroviaire (Train express régional) pour relier Dakar à l'Aéroport International Blaise Diagne et les environs.
Arrêté n° 17619 du 25/11/2014 - portant ouverture d'un axe pour la circulation internationale des véhicules.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2014-1323 du 22/10/2014 - portant déclassement 117 ha de la Forêt classée de Thiès, Département de Thiès, Région de Thiès.
Décret n° 2014-1344 du 03/11/2014 - portant déclassement 36 ha 90 a de la Forêt classée de Sébikotane, Département de Thiès, Région de Thiès.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté n° 15.084 du 26/09/2014 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 septembre 2014.