Journal Officiel n°6836 du 21 février 2015
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Arrêtés 5012/5068 (Antidopage/Boxe), 5113 (Accueil NBA USA), 5859 (CAN U20), 5521 (Urbanisme Rufisque), 5957 (Comité suivi accords), 5024 (Comité CDS). Ministères: Sports, Urbanisme, Fonction Publique, Formation Pro.
MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (2014)
- Arrêté ministériel n° 5012 du 21 mars 2014 portant création et fonctionnement de l'Organisation Nationale Antidopage du Sénégal (p.219)
- Arrêté ministériel n° 5068 du 21 mars 2014 portant prorogation du mandat du comité national provisoire de boxe (p.220)
- Arrêté ministériel n° 5113 du 24 mars 2014 portant création du comité d'organisation chargé de l'accueil de l'Équipe Nationale de Basketball des États Unis d'Amérique (p.220)
- Arrêté ministériel n° 5859 du 7 avril 2014 portant composition et fixant les missions du Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations U 20 de Football (p.221)
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT (2014)
- Arrêté ministériel n° 5521 27 mars 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 1743/R d'une superficie de 2ha 01a 91ca sis à Rufisque au profit de l'Union des Mutuelles du « Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit au Sénégal » (p.222)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Arrêté ministériel n° 5957 du 8 avril portant création d'un Comité de suivi des protocoles d'Accord signés entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur public (p.223)
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT (2014)
- Arrêté interministériel n° 5024 21 mars portant composition et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la mise en place des Centrales de Services (CDS) (p.223)