Journal Officiel n°6838 du 07 mars 2015
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Décrets N° 2014-961 Arrêté ministériels N° 12.328 17.573
Numéro : 6838
Date : 07/03/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6838
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2014-961 du 04/08/2014 - abrogeant et remplaçant le décret n°2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 12.328 du 04/08/2014 - portant approbation de la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par PETRO-TIMLIMITED, résultant des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à la société TIMIS CORPORATION Licence
- Arrêté ministériel n° 17.573 du 21/11/2014 - fixant le prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 novembre 2014