Journal Officiel n°6839 du 14 mars 2015
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Décrets N° 2014-1544 2014-1562 2014-1062 Arrêté ministériels N° 2207
Numéro : 6839
Date : 14/03/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6839
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2014-1544 du 01/12/2014 - fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures
- Décret n° 2014-1562 du 03/12/2014 - abrogeant et remplaçant le décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2014-1062 du 15/09/2014 - relatif au tracé des lignes de base
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté ministériel n° 2207 du - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de transfert des activités de l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor de Dakar à l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass