Journal Officiel n°6842 du 04 avril 2015

Numéro : 6842

Date : 04/04/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6842

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Décret n° 2015-145 du 04/02/2015 - fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-147 du 04/02/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 03 ha 06 a 35 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-148 du 04/02/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 498 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Arrêté ministériel n° 0413 du 13/01/2015 - autorisant M. Mamadou Mbaye à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Popenguine
Arrêté ministériel n° 0744 du 22/01/2015 - portant agrément de la société anonyme dénommée BGFIBANK Sénégal en qualité de banque.
Arrêté ministériel n° 0861 du 22/01/2015 - fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics, pris en application de l'article 44-f du Code des Marchés publics.
Arrêté ministériel n° 0862 du 22/01/2015 - relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar, pris en application de l'article 36, alinéa 7 du Code des Marchés publics.
Arrêté ministériel n° 0863 du 22/01/2015 - pris en application de l'article 79 du Code des Marchés publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes.
Arrêté ministériel n° 0864 du 22/01/2015 - fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes, pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics.
Arrêté ministériel n° 0865 du 22/01/2015 - relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes, pris en application des articles 35 et 141 du Code des Marchés publics.
Arrêté ministériel n° 0901 du 26/01/2015 - portant dévolution des projets de l'ex-Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ)
Arrêté ministériel n° 15.923 du 23/10/2015 - fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE)

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Arrêté ministériel n° 0387 du 12/01/2015 - portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°6918/R d'une superficie de 3 ha 50 a 14 ca sis à TYR KAMB appartenant à la Coopérative des Employés de la Primature