Journal Officiel n°6845 du 25 avril 2015
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Arrêtés N° 16105 583 14.326 1222 1223
Numéro : 6845
Date : 25/04/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6845
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 16105 du 24/10/2014 - Arrêté ministériel n°16105 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 octobre 2014
- Arrêté n° 583 du 16/01/2015 - Arrêté ministériel n°583 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 janvier 2015
MINISTERE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
- Arrêté n° 14.326 du 30/08/2013 - Arrêté ministériel n°14.326 portant agrément en qualité d'opérateur maritime au remorquage portuaire, à l'assistance et au sauvetage maritimes
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
- Arrêté n° 1222 du 29/01/2015 - Arrêté ministériel n°1222 portant création de la cellule chargée des Succès de genre
- Arrêté n° 1223 du 29/01/2015 - Arrêté ministériel n°1223 portant missions particulières de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (CDEPS)