Journal Officiel n°6847 du 02 mai 2015
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Arrêté ministériels N° 16.360 1719 1716 0236 01705 0531 01383 420 01418 Décrets N° 2015-144 2015-68 2015-121
Numéro : 6847
Date : 02/05/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6847
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Arrêté ministériel n° 16.360 du 30/10/2014 - proclamant les résultats du concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale des Sous-officiers d'Active (ENSOA) (34° promotion SEE 2014-2016)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2015-144 du 04/02/2015 - accordant une garantie à la Société Africa Energy S.A. dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie liant à la Sénélec S.A
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel n° 1719 du 06/02/2015 - portant création de l'équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d'Amélioration des Bidonvilles (PPAB) et instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi dudit programme
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 1716 du 06/02/2015 - portant création d'un Comité national de Suivi (CNS) du Programme Qualité de l'Afrique de l'Ouest (PQAO) - Phase 3.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 0236 du 08/01/2015 - portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité de suivi de la Concession des gares routières.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 01705 du 06/02/2015 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du prolongement de l'autoroute à péage Diamniadio-Thiès-Diass-Mbour (tronçons AIBD-Mbour et AIBD-Thiès).
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté ministériel n° 0531 du 15/01/2015 - portant modalités d'attribution et de renouvellement des allocations d'études à l'étranger dans l'Enseignement supérieur.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2015-68 du 12/01/2015 - relatif à la reconnaissance d'Etablissements d'enseignement privés.
- Arrêté ministériel n° 01383 du 30/01/2015 - portant application du décret n°2014-904 du 23 juillet 2014 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Comités de Gestion d'Ecole (CGE) et des Unions de Comités de Gestion d'Ecole (UCGE).
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 420 du 13/01/2015 - portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2015-121 du 23/01/2015 - modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté ministériel n° 01418 du 02/02/2015 - portant approbation de la modification de l'article 6 des Statuts de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal.