Journal Officiel n°6848 du 09 mai 2015
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Arrêté ministériels N° 2434 2381 1777 2425 Décisions N° 1-C-2015 Décrets N° 2015-76 2015-108 2015-109 2015-110
Numéro : 6848
Date : 09/05/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6848
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n° 2434 du 24/02/2015 - relatif à la création du Lycée de Nguéniène, IA de Thiès. IEF de Mbour pour l'année scolaire 2014-2015.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 1-C-2015 du 02/03/2015 - du Conseil constitutionnel.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2015-76 du 13/01/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2015-108 du 21/01/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
- Décret n° 2015-109 du 21/01/2015 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
- Décret n° 2015-110 du 21/01/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 2381 du 20/02/2015 - portant installation du Conseil de direction du Comité national de Médiation et de Conciliation.
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel n° 1777 du 08/02/2015 - portant création de services départementaux de l'Urbanisme et de l'Habitat.
- Arrêté ministériel n° 2425 du 23/02/2015 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°12894/DP à Keur Massar d'une superficie de 08 centiares au profit de Monsieur Mamadou DIOP.