Journal Officiel n°6850 du 17 janvier 2015
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Décrets N° 2014-918 2014-919 2014-920 2014-921 2014-922 2014-923 2014-924 2014-959 2014-960 2014-994 2014-1085 2014-1155 2014-1222 2014-1224 2014-957 Arrêté interministériels N° 14271 Arrêté ministériels N° 15284
Numéro : 6850
Date : 17/01/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6850
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-918 du 23/07/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-919 du 23/07/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-920 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-921 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-922 du - rectificatif au décret n°2012-1478 du 24 décembre 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-923 du - rectificatif au décret n°2014-238 du 17 février 2014 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2014-924 du - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2014-959 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
- Décret n° 2014-960 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-994 du - portant approbation de la convention de concession de service public de l'audiovisuel pour la construction et l'exploitation d'une infrastructure de Télévision Numérique Terrestre (TNT)
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté interministériel n° 14271 du 11/09/2014 - relatif à la gestion des dépouilles de malades décédés de la maladie hémorragique à virus Ebola
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2014-1085 du 08/09/2014 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Thierno Wolé Ndiaye
- Décret n° 2014-1155 du 15/09/2014 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation du Secteur Privé pour l'Education au Sénégal
- Arrêté ministériel n° 15284 du 02/10/2014 - portant ouverture d'une émission obligataire par l'Etat du Sénégal
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2014-1222 du 24/09/2014 - fixant le statut du secrétaire municipal
- Décret n° 2014-1224 du 24/09/2014 - fixant le statut du secrétaire général de département ou de ville
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2014-957 du 23/07/2014 - relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Comités de Gestion d'Ecole (CGE) et des Unions de Comités de Gestion d'Ecole (UCGE)