Journal Officiel n°6855 du 13 juin 2015
PDF - 12.9 Mo
Décrets N° 2015-671 2015-672 2015-634 2015-682 2015-642 2015-678
Numéro : 6855
Date : 13/06/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6855
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Décret n° 2015-671 du 18/05/2015 - portant sur la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal.
- Décret n° 2015-672 du 18/05/2015 - portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2015-634 du 15/05/2015 - portant déclassement de 1007 ha 60 a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CEMENT SENEGAL S.A.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2015-682 du 18/05/2015 - portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2015-642 du 18/05/2015 - portant dénomination de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack.
MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n° 2015-678 du 22/05/2015 - portant mise en place d'un dispositif de supervision et de contrôle de l'activité des Opérateurs de télécommunications.