Journal Officiel n°6858 du 27 juin 2015

Numéro : 6858

Date : 27/06/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6858

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2015-431 du 02/04/2015 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Décret n° 2015-534 du 21/04/2015 - portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-370 du 18/03/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacourab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 43 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-525 du 21/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Mor NDIAYE, dans la Communauté rurale de Fendène, et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-530 du 21/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Darou Khoudoss, dans la région de Thiès, d'une contenance de sept hectares quatre-vingt six ares dix-sept centiares (07 ha 86 a 17 ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2015-531 du 21/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Khoudoss, dans la région de Thiès, d'une contenance de cent vingt-deux hectares cinquante-trois ares quatre-vingt quatre centiares (122 ha 53 a 84 ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2015-533 du 21/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé au Km 9 route de Rufisque d'une superficie de 375 m, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-547 du 23/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Sacré-Cœur 3, d'une superficie de cinq mille (5.000 m²) et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-548 du 23/04/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Djilakh dans la Commune de Sindia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 224 ha 95 a 33 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-549 du 23/04/2015 - déclarant d'utilité publique le réaménagement de l'assiette foncière objet d'attributions et d'occupations autour de la Clinique du CAP en vue de dégager des voies de desserte et prononçant le retrait partiel du droit au bail établi sur le terrain d'assiette d'une superficie de 14.131 m² devenu le TF 3674/DK, pour une portion de 8000 m² restante.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° 12527 du 07/08/2014 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du projet d'exploitation d'une centrale au charbon de 360 MW.