Journal Officiel n°6860 du 11 juillet 2015
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Lois N° n°2013-01 n°2013-02
Numéro : 6860
Date : 11/07/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6860
LOIS
- LOI n° n°2013-01 du 06/06/2013 - autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création d'une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République du Sénégal, adopté à Abu Dhabi, le 10 novembre 2010.
- LOI n° n°2013-02 du - autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement des Statuts du Fonds monétaire international (FMI) portant sur la réforme du Conseil d'Administration.