Journal Officiel n°6863 du 25 juillet 2015
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Décrets N° n°2015-856 n°2015-903 n°2015-904 n°2015-905 n°2015-849 n°2015-850 n°2015-851 n°2015-852 n°2015-853 n°2015-855 Lois N° n°2015-12
Numéro : 6863
Date : 25/07/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6863
Ministre, au près du Premier Ministre, Porte parole du Gouvernement
- Décret n° n°2015-856 du 22/06/2015 - portant nomination d'un Ministre, au près du Premier Ministre, Porte parole du Gouvernement
Conseil Constitutionnel
- Décret n° n°2015-903 du 26/06/2015 - portant nomination du Vice-président du Conseil Constitutionnel
- Décret n° n°2015-904 du 26/06/2015 - portant nomination d'un membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n° n°2015-905 du 26/06/2015 - portant nomination de membres du Conseil Constitutionnel
LOI
- Loi n° n°2015-12 du 03/07/2015 - modifiant la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° n°2015-849 du 22/06/2015 - mettant fin aux fonctions du Directeur de Cabinet du Président de la République
- Décret n° n°2015-850 du 22/06/2015 - portant nomination du Directeur général de la SENELEC
- Décret n° n°2015-851 du 22/06/2015 - mettant fin à des fonctions de Ministres
- Décret n° n°2015-852 du 22/06/2015 - portant nomination du Ministre directeur de Cabinet du Président de la République
- Décret n° n°2015-853 du 22/06/2015 - portant nomination de Ministres
- Décret n° n°2015-855 du 22/06/2015 - portant Compbsiésé du ei soubit A Goivemement