Journal Officiel n°6864 du 01 août 2015
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Décrets N° 2015-1115 2015-1040 2015-981
Numéro : 6864
Date : 01/08/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6864
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2015-1115 du 27/07/2015 - Décret n°2015-1115 portant annulation du décret n°2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession pour exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africaine des Verres IAV-SA dans le périmètre de Fas Boye-Diogo - Région de Thiès.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2015-1040 du 20/07/2015 - Décret n°2015-1040 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack.
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Décret n° 2015-981 du 40/07/2015 - Décret n°2015-981 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2014 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM).