Journal Officiel n°6870 du 19 août 2015
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Décret n°2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale
Numéro : 6870
Date : 19/08/2015
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6870
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2015-252 du 27/02/2015 - Décret n°2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale