Journal Officiel n°6873 du 29 août 2015
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Arrêtés N° 9653 9654 9656 1830 9652 Décrets N° 2015-776 2015-397
Numéro : 6873
Date : 29/08/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6873
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 9653 du 30/04/2015 - portant autorisation de lotir le lot À du titre foncier n°12360/DP sis à Yeumbeul dans le Département de Pikine d'une superficie de 97 ares 29 centiares au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba SALL
- Arrêté n° 9654 du 30/04/2015 - portant autorisation de lotir une partie du TF n°7101/DP d'une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou LOI MBODII
- Arrêté n° 9656 du 30/04/2015 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°1393/R sis à Rufisque d'une superficie de 01 hectare 17 ares 56 centiares au profit de la Coopérative d'Habitat de la SOBOA
- Décret n° 2015-776 du 02/06/2015 - portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI)
- Arrêté n° 1830 du 11/02/2015 - portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°7397/R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiares sis à Kounoune au profit de la Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal (SOPASEN)
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté n° 9652 du 30/04/2015 - portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1+SS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du T.F n°7661/NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA
- Décret n° 2015-397 du 26/03/2015 - abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National