Journal Officiel n°6874 du 05 septembre 2015
PDF - 18.1 Mo
Arrêté ministériels N° 6792 9719 5334 6827 5828 5317 6864 6865 6866 6384 5306 7746 5308 Décrets N° 2015-371
Numéro : 6874
Date : 05/09/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6874
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 6792 du 20/04/2015 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté ministériel n° 9719 du - portant création, organisation des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d'une Résilience à l'insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS)
- Arrêté ministériel n° 5334 du 09/04/2015 - fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE)
- Arrêté ministériel n° 6827 du 09/04/2015 - portant restructuration de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP)
- Arrêté ministériel n° 5828 du 09/04/2015 - portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrain objet de cent vingt-et-un (121) permis et autorisations d'occuper
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 5317 du 08/04/2015 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du projet d'eau potable et d'Assainissement en milieu urbain (PEAMU)
- Arrêté ministériel n° 6864 du 20/04/2015 - portant agrément de la société anonyme dénommée Banque de Dakar en qualité de Banque
- Arrêté ministériel n° 6865 du 20/04/2015 - portant agrément de la société anonyme dénommée Wafacash West Africa, en qualité d'établissement financier à caractère bancaire
- Arrêté ministériel n° 6866 du 20/04/2015 - autorisant, à titre de régularisation, la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE)
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2015-371 du 18/03/2015 - accordant une autorisation d'occupation du terrain de la route de transport de minerai de GORA dans la région de Kédougou à la société Sabodola Gold Operations S.A.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 6384 du 15/04/2015 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Kidira (Corridor Dakar-Bamako)
- Arrêté ministériel n° 5306 du 07/04/2015 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles
MINISTERE DU COMMERCE, DE SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 7746 du 27/04/2015 - portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2015
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 5308 du 07/04/2015 - abrogeant et remplaçant l'arrêté n°5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale