Journal Officiel n°6875 du 12 septembre 2015
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Arrêtés N° 3274 3463 4122 3424 3276 4062 5097 5098 5006 5007 4118 4119 4165 Instructions N° 3160
Numéro : 6875
Date : 12/09/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6875
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 3274 du 16/03/2015 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national, des comités régionaux et départementaux de lutte contre le tabagisme.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 3463 du 18/03/2015 - portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare Mise à Disposition Accéléré du Foncier dans le cadre de la mise en oeuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE).
- Arrêté n° 4122 du 25/03/2015 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et d'évaluation des lettres de Missions de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED).
- Instruction n° 3160 du - portant Externalisation du service financier des bourses et allocations d'études universitaires.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 3424 du 18/03/2015 - portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration des systèmes de stockage de riz dans la Vallée du Fleuve Sénégal Phase II.
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
- Arrêté n° 3276 du 16/03/2015 - portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule juridique du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 4062 du 24/03/2015 - portant création du Programme à Hautes intensité de Main d'Oeuvre (Pro-Himo).
- Arrêté n° 5097 du 24/03/2015 - portant autorisation de lotir le titre foncier n°3611/TH sis à Pout dans la région de Thiès, d'une superficie de 04 hectares 51 ares 62 centiares au profit de M. Famara Ibrahima Sagna.
- Arrêté n° 5098 du 01/04/2015 - portant autorisation de lotir le titre foncier n°565/R d'une superficie de 02 hectares 06 ares 14 centiares sis à Dangou Rufisque au profit des héritiers de Feu Abdourahmane Niang.
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 5006 du 31/03/2015 - portant création du centre secondaire d'état civil de Dény Biram Ndao Nord dans la Commune de Bambilor.
- Arrêté n° 5007 du 31/03/2015 - portant création du centre secondaire d'état civil de Keur Ndiaye Lo Nord dans la Commune de Bambilor.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 4118 du 24/03/2015 - portant modification de l'article 3 de l'arrêté n°02353/MIM/DMG du 19/02/2015 autorisant la société TETACAR à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 20 ha à Bandia dans la Commune de Ndiass, Région de Thiès.
- Arrêté n° 4119 du 24/03/2015 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or de Axiome Développement sur le périmètre dénommé Ouest-Bokoliv, dans la Commune de Missira Sirimana, Région de Kédougou.
- Arrêté n° 4165 du 26/03/2015 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE EL CARRACOL BOCARY PRODUCTION sur le périmètre dénommé Kharakheina dans le Département de Saraya, Région de Kédougou.