Journal Officiel n°6878 du 03 octobre 2015
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Arrêtés N° 12431 12432 12466 11789 12.347 12.357 12768 13126 12343 13017 13382 12852 Décrets N° 2015-829
Numéro : 6878
Date : 03/10/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6878
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 12431 du 16/06/2015 - portant création du centre secondaire d'état civil du Centre de santé de Grand Thiès dans la Commune de Thiès-Ouest
- Arrêté n° 12432 du 16/06/2015 - portant création du centre secondaire d'état civil du quartier dixième dans la Commune de Thiès-Ouest
- Arrêté n° 12466 du 16/06/2015 - portant création, organisation et fonctionnement de l'unité genre du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 11789 du 01/06/2015 - portant retrait du permis/attribué par arrêté n° 000847/ MMIPME/DMG/as du 1er février 2012 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé /Namilo, région de Tambacounda à la société Panafricain Minerals Resources LTD et transféré à Sahel Investment Consulting (CDT) par arrêté n° 004886/MEM/DMG/ad du 11 juillet 2012
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté n° 12.347 du 12/06/2015 - portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
- Arrêté n° 12.357 du 15/06/2015 - portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicules affectés au transport privé de personnes
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 12768 du 18/06/2015 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du Projet National Large Bande au Sénégal
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté n° 13126 du 02/06/2015 - portant création du Programme Sénégalais de l'Entrepreneuriat des Jeunes (PSE-J) dans le cadre de la réforme phare d'alignement des formations de l'enseignement supérieur avec les besoins de l'économie
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté n° 12343 du 12/06/2015 - portant retrait de la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence SARL JOLIBOIS MALICK QUADS sise à Saly Portudal BP. 159 Saly
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 13017 du 25/06/2015 - portant création d'un Comité de Pilotage et d'un Comité scientifique pour la réforme du cadre juridique de la sécurité sociale
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2015-829 du 22/06/2015 - portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY SENEGAL, TIMIS CORPORATION et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond
- Arrêté n° 13382 du 03/07/2015 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 4 juillet 2015
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Arrêté n° 12852 du 19/06/2015 - portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du projet audit des compétences des agents