Journal Officiel n°6879 du 10 octobre 2015

Numéro : 6879

Date : 10/10/2015

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6879

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 12851 du 19/06/2015 - portant contenu des programmes d'enseignement, et régime des examens de fin de formation des élèves de la sous-section interprètes judiciaires, au titre des dispositions transitoires du décret 2010-707 du 10/06/2010 du Centre de Formation Judiciaire (CFJ)

PRIMATURE

Arrêté primatorial n° 10914 du 28/05/2015 - portant création du Projet de parc des Technologies Numériques

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-798 du 18/06/2015 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Yenne Guédji dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9918m, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-970 du 06/07/2015 - modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n°91-551 du 27 mai 1991 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Décret n° 2015-799 du 18/06/2015 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle du terrain du domaine national situé à Bandia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 0Sha47a37ca, environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-800 du 18/06/2015 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 17.153m environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 12767 du 18/06/2015 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Décret n° 2015-803 du - accordant une garantie à la société SENERGY2 dans le cadre du Contrat d'Achat d'Eperge liant à la Sénélec S.A
Décret n° 2015-906 du 26/06/2015 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à BEN OBA dans le Département de Rufisque d'une superficie de 13ha73a7ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 12345 du - autorisant Monsieur Haydar EL Ali à occuper un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 3.548m sise à la Corniche Est à Dakar
Arrêté ministériel n° 12877 du 17/06/2015 - portant création du projet de rénovation des oncles nationaux du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13061 du 22/06/2015 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique chargés de l'élaboration du document d'orientation national sur la capture du dividende démographique

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 11810 du 10/06/2015 - portant implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 12450 du 18/06/2015 - portant implantation d'une association étrangère

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Décret n° du - null