Journal Officiel n°6880 du 17 octobre 2015
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Arrêté ministériels N° 5300 13.125 15.813 Décrets N° 2015-983 2015-1146 2015-980 2015-1033 2015-1034 2015-1035 2015-1036 2015-1037
Numéro : 6880
Date : 17/10/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6880
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 5300 du - portant approbation du règlement intérieur de la Chambre des Notaires du Sénégal.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2015-983 du 10/07/2015 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation instruire et bien/agir par l'enseignement acfpté des sciences médicales
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2015-1146 du 03/08/2015 - déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SONES d'une usine de dessalement d'eau de mer dans la zone des Mamelles à Ouakam...
- Décret n° 2015-980 du 02/07/2015 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel au titre de l'année
- Arrêté ministériel n° 13.125 du 02/07/2015 - fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE).
- Décret n° 2015-1033 du 14/07/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger..
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2015-1034 du 14/07/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Arrêté ministériel n° 15.813 du 07/08/2015 - portant retrait d'un bien de la liste des Sites et Monuments historiques classés.
- Décret n° 2015-1035 du 14/07/2015 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2015-1036 du 14/07/2015 - rectificatif du décret n°2015-110 du 21 janvier 2015 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
- Décret n° 2015-1037 du 14/07/2015 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.