Journal Officiel n°6884 du 07 novembre 2015

Numéro : 6884

Date : 07/11/2015

Type : Ordinaire

Arrêté n° 10360/PR du 19/05/2015 - Arrêté présidentiel n°10360/PR portant création, composition et fonctionnement du Comité Technique des Filets Sociaux...

Arrêté n° 10298 du 13/05/2015 - Arrêté primatorial n°10298 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Réflexions sur la rationalisation des Organes de la Commande publique (CROCP).
Arrêté n° 10386 du 19/05/2015 - Arrêté primatorial n°10386 portant création du cadre organisationnel de coordination et de supervision du Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC)...

Arrêté n° 10439/MSAS/DRH/DF du 20/05/2015 - Arrêté ministériel n°10439/MSAS/DRH/DF fixant le programme et les modalités de la formation transitoire et dérogatoire des sages-femmes et infirmiers d'Etat de la hiérarchie B4...
Arrêté n° 10464/MSAS/DGS/DES/PNA du 20/05/2015 - Arrêté ministériel n°10464/MSAS/DGS/DES/PNA fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine en d'urgence.

Arrêté n° du 06/05/2015 - Arrêté ministériel n° BE1SANUTSAIOGATE DLP/DLA-PA
Arrêté n° 11375/MINTSP/CAB du 03/06/2015 - Arrêté ministériel n°11375/MINTSP/CAB portant création de la Cellule juridique du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Arrêté n° 11646/MEFP/DMC du - Arrêté ministériel n°11646/MEFP/DMC portant agrément de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) à garantir les candidats aux marchés publics..

Arrêté n° 10469 du 20/05/2015 - Arrêté ministériel n°10469 portant création du Comité de pilotage du Projet de Développement d'une Résilience à l'Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Kédougou (DRIARS-Sénégal).

Arrêté n° 1807/MFFE/CSO-PLCP/PRODES du 11/02/2015 - Arrêté ministériel n°1807/MFFE/CSO-PLCP/PRODES portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Réduction de la Pauvreté et de Renforcement des Dynamiques de Développement économique et Social (PRP/PRODES)
Arrêté n° 10268/MFFE/CSO-PLCP/PASNEEG du - Arrêté ministériel n°10268/MFFE/CSO-PLCP/PASNEEG portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui à la Stratégie Nationale pour l'Equité et l'Egalité de Genre (PASNEEG).
Arrêté n° 10269/MFFE/CSO-PLCP/PASNEEG du - Arrêté ministériel n°10269/MFFE/CSO-PLCP/PASNEEG portant création, Composition et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet d'Appui à la Stratégie Nationale pour l'Equité et l'Egalité de Genre (PASNEEG)

Arrêté n° 11409 du 04/06/2015 - Arrêté ministériel n°11409 portant création et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration des textes du Centre national des Œuvres universitaires (CNOU)

Arrêté n° 11777 du 05/06/2015 - Arrêté ministériel n°11777 portant création d'un Comité de pilotage et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Amélioration des Services d'Eau potable et d'Assainissement en Milieu rural (PASEPAR)..
Arrêté n° 9853 du 06/05/2015 - Arrêté ministériel n°9853 portant création de l'Enseignement supérieur (CNAES),

Arrêté n° 10272 du 12/05/2015 - Arrêté ministériel n°10272 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Plan Sénégal Emergent (PSE)...

Décret n° 2015-538 du 15/05/2015 - Décret n°2015-538 portant modification de l'article 2 du décret n°2008-1431 du 12 décembre 2008 accordant à la société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaire dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à T8, région de Thiès, pour cimenterie.
Arrêté n° du - Arrêté ministériel n°11406/MTTA/DRT/CDAV/CBAV accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence SENTRAVEL TOURS CITE 2000
Arrêté n° du - Arrêté ministériel n°11407/MATTA/DRTICDAV/CBAV accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence AFRIPEL VOYAGES Rue 33x16 Médina-Dakar

Décret n° 2015-641 du - Décret n°2015-641 portant modification de l'article 3 du décret n°2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers

Arrêté n° 10240//MEDER/CNH/MNO/Tcss du 13/05/2015 - Arrêté ministériel n°10240//MEDER/CNH/MNO/Tcss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 9 mai 2015...
Arrêté n° 10291 du - Arrêté ministériel n°10291 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc pour la mise en place d'une centrale de production indépendante solaire
Arrêté n° 11659/MEDER/CNH/MNO/rcss du 05/06/2015 - Arrêté ministériel n°11659/MEDER/CNH/MNO/rcss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 6 juin 2015...

Arrêté n° 11248 du 02/06/2015 - Arrêté ministériel n°11248 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins.

Arrêté n° 1705/MEDD/DEEC/DEIE.as/DA du 06/02/2015 - Arrêté ministériel n°1705/MEDD/DEEC/DEIE.as/DA portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du prolongement de l'autoroute à péage Diamniadio-Thiès-Diass-Mbour (tronçons AIBD-Mbour et AIBD-Thiès)

Arrêté n° du - Arrêté ministériel n°10240//MEDER/CNH/MNO/Tcss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 9 mai 2015...
Arrêté n° du - Arrêté ministériel n°10291 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc pour la mise en place d'une centrale de production indépendante solaire
Arrêté n° 11659/MEDER/CNH/MNO/rcss du 05/06/2015 - Arrêté ministériel n°11659/MEDER/CNH/MNO/rcss fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 6 juin 2015...

Décret n° 2015-643 du - Décret n°2015-643 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n°2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle.