Journal Officiel n°6885 du 14 novembre 2015

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2015-1639 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1639 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 03 ha 25 a 03 ca, situé à Ndayane dans le Département de Mbour, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain, prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1640 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1640 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diourbel, arrondissement de Ndoulo, dans la Communauté rurale de Pattar, d'une superficie de 03 ha 20 a 44 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1641 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1641 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dobour, Communauté rurale de Diass, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 02 ha 74 a 59 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1642 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1642 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sandiara, village de Kibick, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 36 ha 51 a 03 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1643 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1643 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, sise au quartier Escale à Tivaouane, d'une superficie de 9.90 im environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1644 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1644 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Keur Daouda SARR, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9.157 m° environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1645 du 18/10/2015 - Décret n°2015-1645 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Yoff Diamalaye II, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 70 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1646 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1646 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Keur Ndiaye LO dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 8.300 m environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1647 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1647 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02 ha 49 a 68 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1648 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1648 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de D1 ha 97 a 30 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1649 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1649 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Malicounda Bambara dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01 ha 66 a 67 ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2015-1650 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1650 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sindia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 04 ha 14 a 73 ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2015-1651 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1651 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.118 m° environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1652 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1652 déclarant d'utilité publique les diverses infrastructures réalisées sur le sol du titre foncier n°379/DP et déclarant cessible ledit titre foncier pour une superficie de 2.828 m°.
• Décret n° 2015-1653 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1653 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ndayane Lisse, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01 ha 29 a 37 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1654 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1654 modifiant et complétant le décret n°2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre International de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n°5437/R nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national.
• Décret n° 2015-1655 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1655 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia-Djiffer déclarant cessibles les titres privés compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national impactées prononçant la désaffectation desdites dépendances ordonnant le paiement desdites indemnités aux bénéficiaires identifiés ou la consignation pour les bénéficiaires inconnus.
• Décret n° 2015-1659 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1659 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar, Grand Yoff d'une superficie de 157 m, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1660 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1660 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, situé à Diamniadio, d'une superficie de 01 ha 84 a 68 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2015-1661 du 19/10/2015 - Décret n°2015-1661 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar, Ngord d'une superficie de 650 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.