Journal Officiel n°6886 du 21 novembre 2015
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Arrêtés N° 13.497 13.711 13.712 13.713 13.714 13.715 13.718 13.719 13.722 13.723 13.446 Décrets N° 2015-1136
Numéro : 6886
Date : 21/11/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6886
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 13.497 du 09/07/2015 - portant création et organisation du fonctionnement du Comité Conjoint de Suivi de l'Arrangement Cadre relatif aux Appuis budgétaires (ACAB)
- Arrêté n° 13.711 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif
- Arrêté n° 13.712 du 14/07/2015 - fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises confisquées, abandonnées ou en suite de dépôt de Douane
- Arrêté n° 13.713 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire exceptionnelle
- Arrêté n° 13.714 du 14/07/2015 - fixant les conditions d'agrément et d'utilisation du régime de la consignation
- Arrêté n° 13.715 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation
- Arrêté n° 13.717 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire spécial
- Arrêté n° 13.718 du 14/07/2015 - portant désignation des représentants du Ministre chargé des Finances en matière de poursuite des Infractions à la réglementation des changes
- Arrêté n° 13.719 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'application du régime du Drawback
- Arrêté n° 13.722 du 14/07/2015 - déterminant les conditions de délivrance et de validé du renseignement Tarifaire contraignant
- Arrêté n° 13.723 du 14/07/2015 - déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2015-1136 du 29/07/2015 - portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations 1 sA
MINISTERE DES SPORTS
- Arrêté n° 13.446 du 07/06/2015 - portant création d'un centre sportif régional de détection et de promotion de jeunes talents à Fatick et fixant les modalités de son fonctionnement