Journal Officiel n°6889 du 26 novembre 2015

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Décrets N° 2015-1834 2015-1843 2015-1703

Numéro : 6889

Date : 26/11/2015

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°6889

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  • Décret n° 2015-1834 du 23/11/2015 - Décret n°2015-1834 du 23 novembre 2015 instituant un deuil national
  • Décret n° 2015-1843 du 25/11/2015 - Décret n°2015-1843 abrogeant le décret n°2009-1212 du 28 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Décret n° 2015-1703 du 26/10/2015 - Décret n°2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire