Journal Officiel n°6893 du 14 décembre 2015
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Décret n°2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie liant à la Senelec S.A
Numéro : 6893
Date : 14/12/2015
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6893
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2015-1508 du 09/10/2015 - Décret n°2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie liant à la Senelec S.A