Journal Officiel n°6894 du 15 décembre 2015
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Loi n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015
Numéro : 6894
Date : 15/12/2015
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6894
PARTIE OFFICIELLE
- LOI n° n°2015-20 du 24/11/2015 - Loi n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015