Journal Officiel n°6898 du 26 décembre 2015
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Arrêtés N° 19.728 19451 19872 19873 13707 13716 19748 19448 19243 Décrets N° 2015-1605 2015-1605 2015-1657 2015-1658
Numéro : 6898
Date : 26/12/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6898
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 19.728 du 14/10/2015 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de Financement de la Santé et de la Nutrition/Banque mondiale.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 19451 du 07/10/2015 - portant création d'un commissariat de police dans la commune de Jaxaay-Niacouirab-Parcelles Assainies.
- Arrêté n° 19872 du - portant modification de la dénomination et des statuts d'une organisation non gouvernementale (ONG)...
- Arrêté n° 19873 du 14/10/2015 - portant autorisation de création d'une association étrangère.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 13707 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage
- Arrêté n° 13716 du 14/07/2015 - déterminant les conditions d'établissement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation.
- Arrêté n° 19748 du 14/10/2015 - portant création d'un fonds d'avances à régulariser au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur intitulé Cellule de crise et d'appui psychologique..
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2015-1605 du 14/10/2015 - relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2015-1605 du 14/10/2015 - portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricom Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond..
- Arrêté n° 19448 du 07/10/2015 - autorisant la société Ciel Oil SUARL à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° 2015-1657 du 19/10/2015 - abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc..
- Décret n° 2015-1658 du 19/10/2015 - modifiant certaines dispositions du décret n°62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DU NEPAD ET DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE
- Arrêté n° 19243 du 05/10/2015 - portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du processus d'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement du Ministère de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la promotion de la Bonne Gouvernance.