Journal Officiel n°6899 du 02 janvier 2016
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Décrets N° 2015-1970 2015-1968 2015-1969
Numéro : 6899
Date : 02/01/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6899
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2015-1970 du 21/12/2015 - Décret n°2015-1970 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT)
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Décret n° 2015-1968 du 21/12/2015 - Décret n°2015-1968 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal.
- Décret n° 2015-1969 du 21/12/2015 - Décret n°2015-1969 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'Aviation civile.