Journal Officiel n°6901 du 11 janvier 2016
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Loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
Numéro : 6901
Date : 11/01/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6901
L'Assemblée nationale
- Loi n° 2015-23 du 18/12/2015 - Loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016