Journal Officiel n°6904 du 23 janvier 2016

Numéro : 6904

Date : 23/01/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6904

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2015-1380 du 16/09/2015 - conférant le statut de pupille de la Nation.
Décret n° 2015-1381 du 16/09/2015 - portant nomination d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice titulaire avec charge et d'huissiers associés.
Décret n° 2015-1383 du 16/09/2015 - portant nomination d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et de notaires associés..

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2015-1358 du 11/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger..
Décret n° 2015-1359 du 11/09/2015 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger..
Décret n° 2015-1361 du 16/09/2015 - portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret n° 2015-1362 du 16/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger..
Décret n° 2015-1363 du 16/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
Décret n° 2015-1471 du 29/09/2015 - portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2016
Décret n° 2015-1472 du 29/09/2015 - portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2015-1473 du 01/10/2015 - portant deuil national
Décret n° 2015-1482 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar Sud Foire, d'une superficie de 200 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1483 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Kidira dans la région de Tambacounda, d'une superficie de 01 ha 50 a 00 ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan pour les besoins de la sécurisation de l'antenne des Douanes du pont Diboly, /prononçant/ la désaffectation du dit terrain, fixant le montant de l'indemnité due au sieur Mamadou NDIAYE occupant du terrain et ordonnant le paiement ou la consignation.
Décret n° 2015-1484 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Ouarkhok, dans la région de Louga, d'une superficie de 31.104 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-1485 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à BEER THIOLENE, dans la Communauté rurale de Dender, d'une superficie de 19074 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation..
Décret n° 2015-1486 du 06/10/2015 - déclarant d'utilité publique le projet de recasement des mécaniciens, déguerpis du site de l'ex. gare routière Pompier, déclarant cessibles les propriétés immobilières objets des titres fonciers n° 22159/DP et 542/DP pour les superficies respectives de 3.138 m° et 243 m°, désignant l'immeuble domanial objet du titre foncier n° 395/DP comme étant nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 1.763/m°, prononçant le retrait du bail emphytéotique concédé par l'État du Sénégal, d'une superficie de 1.721 m°, constituant un verger jouxtant ce site assiette nécessaire pour la création d'une voie d'accès, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et fixant le montant des indemnités dues aux occupants..