Journal Officiel n°6905 du 30 janvier 2016

Numéro : 6905

Date : 30/01/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6905

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-1487 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1487 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye Kaw, d'une superficie de 983 m°, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2015-1488 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1488 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom II, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 03 ha 46 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1489 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1489 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Bargny dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.841 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1480 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1480 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Djibélor, Zigunichor, d'une superficie de 22.320 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1491 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1491 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 23 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1492 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1492 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sébikotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4.971 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1493 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1493 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la Commune de Bokhol, d'une superficie de 50 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1494 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1494 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située sur l'ancienne route de Rufisque, d'une superficie de 473 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1495 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1495 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Yeumbeul, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 245 m° environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1496 du 06/10/2015 - Décret n°2015-1496 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 433 m7 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1385 du 16/09/2015 - Décret n°2015-1385 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé Falémé.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2015-1433 du 16/09/2015 - Décret n°2015-1433 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Sagatta Djoloff, Département de Linguère, Région de Louga.
Décret n° 2015-1440 du 23/09/2015 - Décret n°2015-1440 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen pour la session de 2015.