Journal Officiel n°6906 du 06 février 2016
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Lois N° n°2015-24 n°2015-25 n°2015-26 Décrets N° n°2015-1998
Numéro : 6906
Date : 06/02/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6906
LOIS
- Loi n° n°2015-24 du 18/12/2015 - portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2016-2018.
- Loi n° n°2015-25 du 21/12/2015 - autorisant la création de la Société nationale dénommée Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, en abrégé SOGIPS.A.
- Loi n° n°2015-26 du 28/12/2015 - relative aux universités publiques.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° n°2015-1998 du 31/12/2015 - modifiant et complétant le décret n°2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar-Thiès sur le tronçon Malick SY-Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat situés sur ledit tronçon et le décret n°2010-1387 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-1298 du 20 novembre 2009 précité et prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national compris dans l'emprise dudit projet.