Journal Officiel n°6909 du 20 février 2016

Numéro : 6909

Date : 20/02/2016

Type : Ordinaire

Décret n° 2015-1700 du 21/10/2015 - Décret n°2015-1700 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1702 du 23/10/2015 - Décret n°2015-1702 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1716 du 03/11/2015 - Décret n°2015-1716 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2015
Décret n° 2015-1717 du 03/11/2015 - Décret n°2015-1717 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2015
Décret n° 2015-1748 du 03/11/2015 - Décret n°2015-1748 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1719 du 03/11/2015 - Décret n°2015-1719 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1830 du 19/11/2015 - Décret n°2015-1830 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1831 du 19/11/2015 - Décret n°2015-1831 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2015-1832 du 19/11/2015 - Décret n°2015-1832 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Arrêté n° 19287 PM/SGG/CPM du 06/10/2015 - Arrêté primatoral n°19287 PM/SGG/CPM portant organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marchés de la Primature
Arrêté n° 21179 du - Arrêté primatoral n°21179 modifiant les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté n°10386 du 19 mai 2015 portant création du cadre organisationnel de coordination et de supervision du Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC)

Décret n° 2015-1722 du - Décret n°2015-1722 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier National de Fann
Décret n° 2015-1839 du - Décret n°2015-1839 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale
Arrêté n° 19159 MMSAS/DGS/DLM/PNT du - Arrêté ministériel n°19159 MMSAS/DGS/DLM/PNT portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme National de Lutte contre la Tuberculose

Décret n° 2015-1701 du 24/10/2015 - Décret n°2015-1701 déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit Baraque à Liberté VI implanté sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 9.200 m² environ, préservant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Arrêté n° 20036/MEFR/DGF/DSPRV du 20/10/2015 - Arrêté ministériel n°20036/MEFR/DGF/DSPRV portant création du comité chargé de l'étude sur la réforme du Fonds national de Retraites

Arrêté n° 20627 du 29/10/2015 - Arrêté ministériel n°20627 portant création d'un Comité d'évaluation de la mise en œuvre du projet Université du Futur Africain

Arrêté n° 19158/MEN/DEP/MS/NDSD du 01/10/2015 - Arrêté ministériel n°19158/MEN/DEP/MS/NDSD portant extension d'établissements privés d'enseignement

Arrêté n° 20657 du 30/10/2015 - Arrêté ministériel n°20657 portant création du Groupe de Travail conjoint pour la mise en œuvre des dispositions du protocole d'accord entre le Ministère du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des PME et l'Initiative pour les Micronutriments
Arrêté n° 20904 du 10/11/2015 - Arrêté ministériel n°20904 règlementant la distribution des décodeurs de la télévision numérique terrestre (TNT)

Arrêté n° 19103 du 30/09/2015 - Arrêté ministériel n°19103 concernant la période de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale-côtière exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté n° 19209 du 02/10/2015 - Arrêté ministériel n°19209 fixant une période de repos biologique sur le poulpe, pour la pêche artisanale, dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté n° 20874 du 10/11/2015 - Arrêté ministériel n°20874 fixant, pour l'année 2015, la période de repos biologique pour les navires de pêche crevettière démersale profonde dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Arrêté n° 21092/MEPA du 13/11/2015 - Arrêté ministériel n°21092/MEPA portant organisation de la Direction des Industries animales
Arrêté n° 21093 du 13/11/2015 - Arrêté ministériel n°21093 portant organisation de la Direction de l'Elevage
Arrêté n° 21094 du 13/11/2015 - Arrêté ministériel n°21094 portant organisation de la Direction du Développement des Equidés

Arrêté n° 20763 du 06/11/2015 - Arrêté ministériel n°20763 portant création du centre secondaire d'état-civil d'Ourourbé Daka dans la commune de Madina Ndiathbé
Arrêté n° 20764 du 06/11/2015 - Arrêté ministériel n°20764 portant création du centre secondaire d'état-civil de Bargny Guinaw Rail dans la commune de Bargny
Arrêté n° 20765 du 06/11/2015 - Arrêté ministériel n°20765 portant création du centre secondaire d'état-civil de Cas Cas dans la commune de Madina Ndiathbé
Arrêté n° 21502 du 24/11/2015 - Arrêté ministériel n°21502 portant création du Comité de Coordination de la préparation du Programme d'Appui à la Décentralisation

Arrêté n° 18385 du 20/11/2015 - Arrêté ministériel n°18385 portant actualisation du Bordereau des prix des travaux de branchements et d'extensions réalisés par l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS)
Arrêté n° 20658 du 30/10/2015 - Arrêté ministériel n°20658 modifiant l'article premier de l'arrêté n°015783 du 07 août 2015 fixant le tarif de l'eau dans le périmètre affermé couvert par la délégation des services publics des systèmes d'adduction d'eau potable des localités de l'axe NOTTO-DIOSMONE-PALMARIN ET GOROM LAMPSAR

Décret n° 2015-1724 du 04/11/2015 - Décret n°2015-1724 portant création de l'Aire marine protégée de Niamone-Kalounayes