Journal Officiel n°6911 du 27 février 2016
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Décrets N° 2016-39 2016-40 2016-41 2016-76 2015-2000 Arrêtés N° 02344 00468 00362 00455
Numéro : 6911
Date : 27/02/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6911
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2016-39 du 20/01/2016 - Décret n°2016-39 portant abrogation du décret n°2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société d'Exploitation des gisements de marbre (SEGIMAR) S.A.
- Décret n° 2016-40 du 20/01/2016 - Décret n°2016-40 portant abrogation du décret n°2005-207 du 03 mars 2005 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Ibelet Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Nouvelle Société des mines et des Travaux publics (NSMTP) S.A.
- Décret n° 2016-41 du 20/01/2016 - Décret n°2016-41 portant abrogation du décret n°2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzo Fès S.A.
PRIMATURE
- Arrêté n° 02344 du 22/02/2016 - Arrêté primatorial n°02344 fixant les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Analyse Economique et Sociale de la Primature (CAES)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-76 du 15/01/2016 - Décret n°2016-76 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n°11.325/GRD (ex. 14.575/DG) reporté au titre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NG d'une superficie de 36.663 m2
- Arrêté n° 00468 du 15/01/2016 - Arrêté ministériel n°00468 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impact sur l'Environnement du projet d'exploitation aurifère sur le site de Gorapai Sabodala Gold Operations (SGO)
MINISTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté n° 00362 du 20/01/2016 - Arrêté ministériel n°00362 portant création du Comité de Direction de l'Office du Lac de Guiers (OLAG)
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Décret n° 2015-2000 du 31/12/2015 - Décret n°2015-2000 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 00455 du 15/01/2016 - Arrêté ministériel n°00455 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 janvier 2016