Journal Officiel n°6915 du 12 mars 2016
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Décrets N° 2016-324 2016-323 2016-325
Numéro : 6915
Date : 12/03/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6915
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Décret n° 2016-324 du 07/03/2016 - Décret n°2016-324 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-323 du 07/03/2016 - Décret n°2016-323 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02 ha 02 a 74 ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2016-325 du 08/03/2016 - Décret n°2016-325 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n°86-761 du 30-juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier.