Journal Officiel n°6917 du 15 mars 2016
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Lois N° n°2016-02 n°2016-03 n°2016-04
Numéro : 6917
Date : 15/03/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6917
Assemblée nationale
- Loi n° n°2016-02 du 06/01/2016 - autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion et d'exploitation de la navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
- Loi n° n°2016-03 du 06/01/2016 - autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.
- Loi n° n°2016-04 du 06/01/2016 - autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Lisbonne, le 13 juin 2014.