Journal Officiel n°6918 du 16 mars 2016
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Lois N° 2016-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure , Loi 2016-06 autorisant le Président à ratifier le Code International de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal
Numéro : 6918
Date : 16/03/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6918
Loi
- Loi n° 2016-05 du 06/01/2016 - autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
- Loi n° 2016-06 du - autorisant le Président de la République à ratifier le Code International de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.