Journal Officiel n°6919 du 19 mars 2016

Numéro : 6919

Date : 19/03/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6919

LOI

Loi n° 2014-24 du 01/07/2014 - Loi n°2014-24 du 1° juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2015-1869 du 14/12/2015 - Décret n°2015-1869 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2015-1885 du 16/12/2015 - Décret n°2015-1885 autorisant l'extradition de Ahmed TAHIRI.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2015-1879 du 16/12/2015 - Décret n°2015-1879 modifiant le décret n°2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales
Arrêté n° 22002 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22002 MEFP/DGD portant agrément de la Société OUEST AFRICA TRANSLOGISTICS INTERNATIONAL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22003 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22003 MEFP/DGD portant agrément de la Société MILLENIUM TRANSIT ET TRANSPORT DU SENEGAL (MTTS), en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22004 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22004 MEFP/DGD portant agrément de la Société ITALSEN TRANSIT ET TRANSPORTS ART, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22005 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22005 MEFP/DGD portant agrément de la Société à LOGISTIQUE ET TRANSIT POUR L'AFRIQUE (LOTRAF) SUARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22006 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22006 MEFP/DGD portant agrément de la Société à A.M.A. FREIGHT LOGISTICS, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22007 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22007 MEFP/DGD portant agrément de la Société DAARA-J TRANSITS ART, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22008 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22008 MEFP/DGD portant agrément de la Société ADAMA KEITA ET FILS TRANSIT TRANSPORT DJIGNISSEMBE, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22009 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22009 MEFP/DGD portant agrément de la Société MANSA TRANSIT SERVICES SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22010 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22010 MEFP/DGD portant agrément de la Société AFRICARGO SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22011 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22011 MEFP/DGD portant agrément de la Société de Transit Quest Africaine STOA SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22012 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22012 MEFP/DGD portant agrément de la Société dénommée Elite Managériale de l'immobilier du transit et du transport EMIT TRANS SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22013 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22013 MEFP/DGD portant agrément de la Société ESPACE TRANSIT SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22014 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22014 MEFP/DGD portant agrément de la Société DIOBASS TRANSIT, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22015 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22015 MEFP/DGD portant agrément de la Société Compagnie Africaine de transit et Logistique (CATLOGISTIQUE SARL), en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22016 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22016 MEFP/DGD portant agrément de la Société BABEL TRANSIT INTERNATIONAL SUARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22017 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22017 MEFP/DGD portant agrément de la Société dénommée OUEST AFRICAINE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT (OATT), en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22018 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22018 MEFP/DGD portant agrément de la Société ORIENTAL TRANSIT, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22019 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22019 MEFP/DGD portant agrément de la Société FIRTS LOGISTICS INTERNATIONAL SARL, en qualité de Commissionnaire en douane.
Arrêté n° 22020 MEFP/DGD du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°22020 MEFP/DGD portant agrément de la Société EXPRESS TRANSIT 7 MONDE (SETM), en qualité de Commissionnaire en douane.

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Arrêté n° 22544 du 08/12/2015 - Arrêté ministériel n°22544 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n°1328/Rsis à Niacoulrab dans le département de Rufisque, d'une superficie de 01 hectare 21 ares 06 centiares au profit de la famille Feu Abdoulaye SALL, représentée par Monsieur Abdou Aziz SALL.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2015-1873 du 15/12/2015 - Décret n°2015-1873 relatif à la dénomination de l'Ecole Emile SARR, (commune de Saint-Louis, département de Saint-Louis, région de Saint-Louis)
Décret n° 2015-1878 du 16/12/2015 - Décret n°2015-1878 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire n°3 de la Commune de Ngaparou, département de Mbour