Journal Officiel n°6922 du 30 mars 2016
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Décrets N° 2016-371 2016-322
Numéro : 6922
Date : 30/03/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6922
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2016-371 du 25/03/2016 - Décret n°2016-371 du 25 mars 2016 portant organisation et fonctionnement de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS)
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2016-322 du - Décret n°2016-322 portant agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV)