Journal Officiel n°6925 du 02 avril 2016
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Arrêtés N° 1038 Décrets N° 2016-182 2016-175 2016-186 2016-99 2016-181 2016-183 2016-184 2016-185 Arrêté ministériels N° 866 867 875 876 880 1099 1027 998 999
Numéro : 6925
Date : 02/04/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6925
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté n° 1038 du 29/01/2016 - portant création et fixant les conditions de fonctionnement et d'organisation du Comité de Pilotage du projet de mise en place d'une Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques (COPIL-PKI).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2016-182 du 02/02/2016 - modifiant le décret n°94-562 du 02 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 866 du 27/01/2016 - portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Grand Yoff.
- Arrêté ministériel n° 867 du 27/01/2016 - portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Richard Toll.
- Arrêté ministériel n° 875 du 27/01/2016 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
- Arrêté ministériel n° 876 du 27/01/2016 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
- Arrêté ministériel n° 880 du 27/01/2016 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté ministériel n° 1099 du 01/02/2016 - portant création du Comité de pilotage pour l'élaboration de la stratégie et du plan de communication du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 1027 du 29/01/2016 - portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de la seconde génération du secteur de l'Hydraulique et l'Assainissement en milieu urbain.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2016-175 du 02/02/2016 - fixant l'expiration de la durée de validité de la concession minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n°2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Goulouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A.
- Décret n° 2016-186 du 02/02/2016 - portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.A. en permis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Karaka en an (Région de Kédougou).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2016-99 du 22/01/2016 - relatif à la dénomination du lycée de Sakal, (département de Louga, Région de Louga).
- Décret n° 2016-181 du 02/02/2016 - relatif à la dénomination de l'école élémentaire n°1 de la Commune de Ngaparou, Département de Mbour.
- Décret n° 2016-183 du 02/02/2016 - relatif à la dénomination du lycée de Ngaparou, Commune de Ngaparou, Département de Mbour.
- Décret n° 2016-184 du 02/02/2016 - relatif à la dénomination du collège d'enseignement moyen (CEM) de Ngaparou, Commune de Ngaparou, Département de Mbour.
- Décret n° 2016-185 du 02/02/2016 - relatif à la dénomination du lycée de Ngaparou, Commune de Ngaparou, Département de Mbour.
- Arrêté ministériel n° 998 du 29/01/2016 - portant ouverture d'établissements privés d'enseignement.
- Arrêté ministériel n° 999 du 29/01/2016 - portant ouverture d'établissements privés d'enseignement.