Journal Officiel n°6928 du 16 avril 2016
PDF - 20.3 Mo
Décrets N° 2015-1858 2015-1859 2015-1868 Arrêtés N° 22.483 23.019 22.998 21.502 23.015 22.978 22.539 22.555 22.996 21.699 23.018
Numéro : 6928
Date : 16/04/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6928
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2015-1858 du 30/11/2015 - Décret n°2015-1858 annulant le décret n° 2015-1831 du 19 novembre 2015 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2015-1859 du 30/11/2015 - Décret n°2015-1859 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2015-1868 du 10/12/2015 - Décret n°2015-1868 portant dissolution de la Délégation générale chargée de l'organisation du 15 Sommet de la Francophonie
PRIMATURE
- Arrêté n° 22.483 du 07/12/2015 - Arrêté primatorial n°22.483 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité ad hoc chargé de la révision du cadre juridique des agences d'exécution et autres structures assimilées
- Arrêté n° 23.019 du 21/12/2015 - Arrêté primatorial n°23.019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CN-SPS)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 22.998 du 18/12/2015 - Arrêté ministériel n°22.998 portant création, organisation de l'Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet d'Appui aux Politiques Agricoles (PAPA)
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 21.502 du 24/11/2015 - Arrêté ministériel n°21.502 portant création du Comité de Coordination de la préparation du Programme d'Appui à la Décentralisation
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 23.015 du 18/12/2015 - Arrêté ministériel n°23.015 modifiant des dispositions de l'arrêté n°04396 du 13 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 22.978 du 17/12/2015 - Arrêté ministériel n°22.978 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté n° 22.539 du 08/12/2015 - Arrêté interministériel n°22.539 portant création du Fonds dénommé Crédit Hôtelier et Touristique et fixant les règles de son fonctionnement
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 22.555 du 08/12/2015 - Arrêté interministériel n°22.555 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°021178 du 16 novembre 2015 portant transfert de licence de production et de vente d'énergie électrique attribuée à GTIDAKAR S.A à la Société CONTOURGLOBAL CAP DES BICHES SENEGAL S.A
- Arrêté n° 22.996 du 18/12/2015 - Arrêté interministériel n°22.996 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 19 décembre 2015
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 21.699 du 26/11/2015 - Arrêté interministériel n°21.699 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°6508 du 30 juin 1997 modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Arrêté n° 23.018 du 21/12/2015 - Arrêté ministériel n°23.018 portant création du Comité de pilotage des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline